J.O. 68 du 21 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600213A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2006, les biens culturels prêtés par le Danemark, la Norvège et la Suède sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er juin au 15 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Du symbolisme à l'expressionnisme, Willumsen (1863-1958), un artiste danois », au musée d'Orsay, du 26 juin au 17 septembre 2006.